Qu’est-ce que la légalisation ?
Légaliser un document permet de le faire valoir dans un autre pays.
La légalisation atteste que :
- le document a été délivré par une autorité officielle ;
- la signature, le cachet et/ou le tampon qui figurent sur le document sont authentiques ;
- le format du document est adéquat.
Dans certains pays, le diplôme officiel du Baccalauréat International (IB) ne sera pas valide tant qu’il n’aura pas été légalisé à Genève, en Suisse, par l’ambassade ou le consulat pertinent.
En général, la légalisation concerne les documents présentant les résultats du Programme du diplôme ou du Programme à orientation professionnelle. Toutefois, vous pouvez si nécessaire demander la légalisation du diplôme de l’IB, du certificat du Programme à orientation professionnelle ou des documents présentant les résultats de cours.
Deux catégories de pays exigent la légalisation :
- les pays où seule une apostille est nécessaire : l’apostille est valable pour tous les pays signataires de la Convention Apostille ;
- les pays où la légalisation doit être effectuée par l’intermédiaire de leurs consulats, car ils ne sont pas signataires de la Convention Apostille.
Comment faire une demande de légalisation de mon diplôme ou certificat officiel de l’IB ?
Certains pays exigent, pour l’entrée à l’université, que les documents présentant les résultats des programmes de l’IB soient légalisés à Genève, en Suisse, par la chancellerie, l’ambassade et/ou le consulat pertinent.
Élèves suivant actuellement leur scolarité dans une école du monde de l’IB
- Votre coordonnateur ou coordonnatrice du programme de l’IB doit vous informer de l’exigence de légalisation, et envoyer une demande en votre nom.
- L’IB acceptera exclusivement les demandes émanant des établissements scolaires. Si vous avez besoin de faire légaliser votre diplôme ou certificat de l’IB à des fins d’entrée à l’université, contactez votre coordonnateur ou coordonnatrice de programme.
Élèves titulaires du diplôme de l’IB
- Si vos résultats ont été publiés il y a plus de six mois, vous pouvez effectuer vous-même une demande de légalisation à l’aide du formulaire de demande de communication des résultats de l’IB.
- Indiquez votre nom complet, votre date de naissance, le nom de l’école du monde de l’IB où vous avez obtenu votre diplôme, et le pays où se trouve l’université que vous souhaitez intégrer.
- C’est le pays où se trouve l’université, et non le lieu de résidence ou la nationalité de l’élève titulaire du diplôme, qui détermine le type de légalisation requis.
- Informez-vous auprès de l’université à laquelle vous souhaitez vous inscrire pour savoir si la légalisation de votre document de sanction officielle des études de l’IB est nécessaire.
- En général, la légalisation concerne les documents officiels présentant les résultats du Programme du diplôme ou du Programme à orientation professionnelle (le détail des notes par matière). Parfois la légalisation du diplôme de l’IB ou du certificat du POP, sur lesquels figurent le nom de l’élève et celui de son établissement, est également requise. L’université doit vous préciser les formalités requises.
- Les demandes de légalisation font l’objet de frais (appliqués par document à légaliser) ; ces frais sont les mêmes, quel que soit le type de document.
Remarque : si vous avez perdu l’original de votre diplôme ou certificat, vous devrez choisir l’option Duplicata d’un document de sanction officielle des études de l’IB et légalisation dans le formulaire de demande de communication des résultats. Étant donné qu’il s’agit de deux services différents, vous devrez payer des frais pour les deux demandes : duplicata et légalisation.
Comment puis-je envoyer un paiement au service de légalisation ?
Il vous sera demandé d’effectuer un paiement pour les services de légalisation lorsque vous en effectuerez la demande à l’aide du formulaire de demande de communication des résultats de l’IB.
Mon université me demande de lui fournir un document légalisé présentant les résultats de l’IB, mais j’ai perdu l’original. Que faire ?
- Utilisez le formulaire de demande de communication des résultats de l’IB.
- Sélectionnez Duplicata d’un document de sanction officielle des études de l’IB et légalisation.
Vous recevrez un duplicata légalisé de votre document de sanction officielle des études de l’IB.
Vous devrez payer des frais pour les deux demandes : duplicata et légalisation.
Dans quels pays la légalisation des documents présentant les résultats délivrés par l’IB est-elle obligatoire ?
La légalisation des documents officiels de l’IB dépend du lieu où se trouve l’université.
L’IB recommande aux élèves de prendre contact avec l’université de leur choix afin de savoir :
- si l’université exige la légalisation des documents de l’IB ;
- quels documents doivent être légalisés (seulement les documents présentant les résultats, ou également le diplôme de l’IB ou le certificat du POP).
J’ai besoin de faire légaliser mon document de sanction officielle des études de toute urgence. Comment accélérer le processus ?
L’IB n’assure pas de service de légalisation accéléré.
Le processus fait appel à des organisations tierces situées en dehors du Royaume-Uni pour obtenir les tampons de légalisation.
Je souhaite m’inscrire dans une université italienne. En quoi consiste la légalisation en Italie ?
Élèves titulaires du diplôme de l’IB
En Italie, la légalisation suppose :
- l’apostille du document présentant les résultats au diplôme de l’IB ;
- la « déclaration de valeur » émise par le consulat italien de Genève (en Suisse).
Élèves n’ayant pas reçu le diplôme de l’IB
La légalisation consiste à obtenir l’apposition d’une apostille sur le document intitulé Résultats de cours du Programme du diplôme de l’IB.
Le consulat italien n’émettra pas de « déclaration de valeur » à destination des élèves non titulaires du diplôme de l’IB.
Remarques
- Le processus de légalisation est effectué par le service de légalisation de l’IB à Cardiff, qui obtiendra automatiquement la déclaration de valeur auprès du consulat d’Italie à Genève, sauf demande contraire de l’élève.
- Les élèves qui le souhaitent peuvent également obtenir une déclaration de valeur auprès d’un consulat italien dans leur propre pays.
- La liste des écoles du monde de l’IB reconnues par le ministère de l’Éducation italien (en italien) est disponible ici, sous la rubrique Allegati > Allegato 2 : la fonction de recherche vous permettra de naviguer jusqu’à la section consacrée au « BACCELLIERATO INTERNAZIONALE (IB) ».
J’ai perdu mon diplôme ou certificat d’origine, ou celui-ci est endommagé. Comment demander un duplicata ?
Élèves suivant leur scolarité dans une école du monde de l’IB
- Votre école du monde de l’IB reçoit les diplômes et certificats avant la fin du mois de septembre (pour la session de mai) ou du mois de mars (pour la session de novembre).
- Vous pouvez demander un duplicata vous-même à condition que six mois se soient écoulés depuis la publication de vos résultats à l’aide du formulaire de demande de communication des résultats de l’IB.
- Avant ce délai de six mois, toute demande de duplicata doit être effectuée par votre coordonnateur ou coordonnatrice du programme de l’IB.
Élèves titulaires du diplôme de l’IB
- Les titulaires du diplôme de l’IB peuvent demander un duplicata à condition que six mois se soient écoulés depuis la publication de leurs résultats.
- Il n’est possible de demander un duplicata que si l’original a été perdu ou endommagé.
- Pour faire une demande de duplicata, remplissez le formulaire de demande de communication des résultats.
- Vous devrez présenter une preuve d’identité en transmettant un document comportant votre nom et votre date de naissance (passeport, permis de conduire, etc.).
- Le processus peut prendre jusqu’à 28 jours.
Remarque : si vous demandez un duplicata de document car votre nom a changé depuis l’obtention de votre diplôme :
- si les résultats ont été publiés depuis au moins six mois, veuillez contacter l’IB à l’adresse [email protected] pour demander le changement de votre nom (des frais seront appliqués pour cette demande) ;
- si les résultats ont été publiés il y a moins de six mois, veuillez contacter votre coordonnateur ou coordonnatrice du programme.
