Politique de protection des données à caractère personnel de l’IB

L’Organisation du Baccalauréat International, une fondation de droit suisse, dont le siège social est sis au 15 Route des Morillons, CH-1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse, et/ou ses entités affiliées (ci-après dénommées l’« IB » ou « nous ») possèdent et gèrent plusieurs sites Web, y compris le site http://www.ibo.org. L’IB s’engage à protéger la vie privée des élèves, des parents, des professionnels de l’éducation et de toutes les personnes qui utilisent les services et les produits disponibles sur les sites Web de l’IB (ci-après dénommés collectivement les « services »). L’IB est présent au niveau mondial et est soumis à diverses règles juridiques régissant le traitement de vos données et informations personnelles ainsi que le respect de votre vie privée. La politique de protection des données à caractère personnel décrit la manière dont vos données et informations personnelles peuvent être recueillies par l’intermédiaire des services de l’IB ainsi que la façon dont elles sont utilisées, divulguées et transférées à des tiers.

Pour les utilisateurs basés aux États-Unis d’Amérique : en accédant à ce site Web ou en utilisant un des services de l’IB, vous acceptez les pratiques et les politiques exposées dans la présente politique.

Veuillez noter que l’utilisation desdits services est régie par les conditions d’utilisation, qui incluent la présente politique de protection des données à caractère personnel. En cas de désaccord avec un aspect du présent document ou des conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site Web et ne pas utiliser les services.

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat (cet âge est fixé à 18 ans dans de nombreux pays, mais nous vous recommandons de vérifier l’âge applicable dans le vôtre), vous ne pouvez utiliser les services et nous divulguer des informations qu’avec le consentement exprès de l’un de vos parents (ou de votre tuteur légal). Veuillez lire attentivement le présent document avec votre parent ou votre tuteur légal.

La présente politique de protection des données à caractère personnel ne s’applique pas aux sites Web, produits et services d’entreprises n’appartenant pas à l’IB ou n’étant pas sous son contrôle.

 

I. RECUEIL DE DONNÉES PERSONNELLES

L’expression « données personnelles » désigne toute donnée ou information qui permet d’identifier une personne ou qui, combinée à d’autres informations disponibles, permet de rendre une personne identifiable par un tiers.

Certains services de l’IB ne nécessitent pas la saisie de données personnelles. Cependant, dans de nombreux cas, il vous sera demandé de saisir des données personnelles lorsque vous accéderez à et/ou utiliserez un service de l’IB. Le choix de fournir ou non les données personnelles demandées est à votre entière discrétion. Nous indiquerons si les informations demandées doivent obligatoirement être fournies. Néanmoins, si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités ou certains espaces des sites Web et des services de l’IB, ou que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services.

Le type de données personnelles qu’il vous sera demandé de fournir dépend du type de service que vous utilisez. Les données personnelles peuvent inclure, à titre non exhaustif, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone, vos résultats d’examen ou d’évaluation, votre maîtrise de différentes langues, votre date de naissance, vos bulletins scolaires et votre statut d’admissibilité à des repas gratuits ou à tarif réduit. Dans certains cas, l’IB peut recueillir des informations de nature financière, comme des coordonnées bancaires et des données de cartes de crédit, ainsi que des renseignements liés à des déplacements (notamment des informations figurant sur votre passeport ou les coordonnées de personnes à joindre en cas d’urgence).

L’IB peut également recueillir des données personnelles sensibles telles que le sexe, l’origine ethnique, des informations relatives à des condamnations pénales, des informations de nature médicale ou autre sur des handicaps ou d’autres maladies nécessitant des dispositions spéciales en matière d’évaluation. Le recueil de données personnelles sensibles est uniquement effectué si et seulement si un but légitime le justifie et si vous y avez consenti de manière expresse et claire. 

Mesures spécifiques applicables aux enfants et élèves mineurs

Le respect de la vie privée de l’ensemble des enfants ou des élèves de l’IB qui accèdent à notre site Web importe particulièrement à l’IB, spécialement celle des enfants de moins de 13 ans ou de plus de 13 ans mais encore mineurs, c’est-à-dire n’ayant pas atteint la majorité (qui est fixée à 18 ans dans de nombreux pays). Étant donné que l’âge de la majorité et du consentement peut varier en fonction du pays de résidence d’un élève, l’IB a adopté l’âge de 18 ans comme règle uniforme. En d’autres termes, le consentement de l’élève et d’un de ses parents ou de son tuteur légal peut être demandé pour qu’un utilisateur de moins de 18 ans puisse accéder à certains services de l’IB.

En ce qui concerne les enfants de moins de 13 ans : l’IB ne recueille ni ne conserve ou n’utilise intentionnellement aucune donnée personnelle de personnes de moins de 13 ans par l’intermédiaire de ses services. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à vous inscrire à un service ou à créer un compte sans la permission de l’un de vos parents, de votre tuteur légal ou de votre enseignant. Veuillez n’envoyer aucune information ou donnée personnelle vous concernant à l’IB.Si un enfant de moins de 13 ans envoie des informations à caractère personnel à l’IB par l’intermédiaire de ses services, ces informations seront uniquement utilisées afin de répondre directement à cet enfant, d’en notifier ses parents ou de leur demander leur consentement.

En ce qui concerne les enfants de 13 ans ou plus mais de moins de 18 ans : lorsqu’ils utilisent certains services, l’IB peut également demander 1) le consentement explicite des utilisateurs et 2) le consentement parental si les utilisateurs de ces services ont moins de 18 ans. Il peut être demandé aux parents ou aux tuteurs légaux d’indiquer leur consentement par courriel, texto ou toute autre méthode permise par la législation en vigueur au niveau local afin que leurs enfants puissent utiliser les services. Toutes les données personnelles recueillies auprès des parents donnant leur consentement parental seront traitées de la même manière que les données personnelles de tout autre utilisateur des services de l’IB et conformément à la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Considérations particulières pour les données personnelles fournies par les enseignants de l’IB, les coordonnateurs de l’IB, les membres de la direction des établissements scolaires et tout autre tiers

Pour certains services, les coordonnateurs de l’IB, les enseignants de l’IB et les membres de la direction des établissements scolaires peuvent envoyer des données personnelles concernant des élèves de l’IB dans le cadre de services proposés par l’IB (par exemple, pour les inscrire aux examens du Programme du diplôme de l’IB sur IBIS). Pour ce type de services, l’IB n’a pas de lien direct avec les personnes (par exemple, les élèves) dont les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de la prestation de service. Dans de tels cas, les coordonnateurs de l’IB, les enseignants de l’IB et/ou les membres de la direction des établissements scolaires sont tenus de s’assurer qu’un tel transfert ou partage de données personnelles avec l’IB est effectué dans le respect de la législation en vigueur au niveau local et sans enfreindre les droits en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée, incluant notamment l’information et l’obtention du consentement des personnes visées. L’IB reconnaît que les données et les informations personnelles qui lui sont fournies par des employés ou des agents d’établissements scolaires dans le cadre de certains services sont susceptibles d’être protégées par la législation locale en vigueur.

En qualité de parent, vous devez consulter la politique de l’établissement scolaire de votre enfant pour en savoir davantage sur l’aptitude des coordonnateurs de l’IB, des enseignants de l’IB et des membres de la direction à fournir des données personnelles ou donner leur consentement pour le compte des parents et des élèves.

En qualité de coordonnateur de l’IB, d’enseignant de l’IB ou de membre de la direction de votre établissement, vous confirmez par les présentes être habilité(e) à donner votre consentement et/ou à fournir des données personnelles à l’IB pour le compte de vos élèves et/ou des parents d’élèves (le cas échéant).

Si vous envoyez des données personnelles concernant un tiers à l’IB par l’intermédiaire de ses services, vous déclarez et garantissez à l’IB, en utilisant lesdits services, que vous êtes habilité(e) à envoyer ces données et que vous les envoyez dans le respect de la législation en vigueur dans votre pays de résidence en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée, et sans enfreindre les droits dudit tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Cela inclut toutes les exigences en matière de notification des personnes concernant les finalités, utilisations, transferts et partages de leurs données personnelles par l’IB, tels que décrits dans la présente politique, ainsi que l’obtention du consentement de la personne (et/ou de son tuteur légal). En outre, lors de l’utilisation de certains services, l’IB peut vous demander de confirmer séparément votre habilitation.

 

II. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles pourront être recueillies, traitées et/ou conservées par l’IB pour les finalités suivantes :

  • permettre votre inscription aux examens et évaluations de l’IB ;
  • prendre des dispositions spéciales en matière d’évaluation et/ou procéder à des aménagements à des fins d’inclusion ;
  • enseigner les programmes et/ou des cours de l’IB en ligne ;
  • envoyer des travaux à l’IB par voie électronique ;
  • mener une évaluation en ligne des examens du Programme d’éducation intermédiaire et du Programme du diplôme de l’IB ;
  • enquêter en cas de soupçon de mauvaise conduite ;
  • délivrer les diplômes de l’IB ;
  • transmettre les données ou les bulletins scolaires d’un élève du Programme du diplôme ou du Programme à orientation professionnelle aux universités, ministères de l’Éducation et autres établissements d’enseignement supérieur à la demande expresse dudit élève ou des ministères de l’Éducation et autres autorités gouvernementales ;
  • faciliter les liens entre les élèves de l’IB et les établissements d’enseignement supérieur ainsi que leur recrutement par ces derniers au moyen d’un registre ;
  • fournir des informations sur les politiques des établissements d’enseignement supérieur en matière de reconnaissance des programmes de l’IB et faciliter leurs liens avec les écoles du monde de l’IB ;
  • recruter des professionnels de l’éducation et des examinateurs de l’IB ;
  • faciliter l’envoi de questions et de demandes sur le service en ligne L’IB vous répond ainsi que le retour des réponses ;
  • permettre votre inscription à un événement de l’IB de votre choix (tel qu’un atelier ou une conférence) et traiter tout paiement requis ; vous fournir des informations liées aux événements de l’IB auxquels vous vous êtes inscrit(e) ; échanger avec les professionnels de l’éducation de l’IB si la mission le requiert ;
  • organiser les modalités de déplacement (par l’intermédiaire de fournisseurs de services de voyage et d’outils de réservation en ligne) et traiter les demandes de remboursement ainsi que d’autres demandes de paiement ;
  • effectuer des recherches supervisées, financées ou soutenues par l’IB, notamment des recherches indépendantes et des travaux journalistiques à des fins légitimes ayant trait aux programmes de l’IB, aux résultats aux examens, aux services et aux résultats des élèves, impliquant l’utilisation de données personnelles, de données au niveau individuel, de données agrégées, de données anonymes ou de données pour lesquelles des pseudonymes sont utilisés ;
  • mener des enquêtes sur les services et les activités connexes à des fins d’évaluation ;
  • promouvoir l’IB et ses services, y compris les événements de l’IB ou les domaines susceptibles de vous intéresser, 1) seulement si vous acceptez expressément et consentez à recevoir des communications de l’IB à but promotionnel ou 2) sauf si vous indiquez expressément ne pas souhaiter recevoir ce type de communications, une telle mention pouvant être obligatoire en vertu de la législation locale ;
  • effectuer des comptes rendus internes à l’IB sur les services et des analyses de ces services et des activités ;
  • permettre votre identification lorsque vous faites une demande de mot de passe, accédez à des sites Web ou des espaces d’un site Web protégés par un mot de passe ou mettez en ligne des informations sur un site Web, ou lors de l’envoi d’informations à l’IB sous quelque forme que ce soit ;
  • créer votre compte, votre mot de passe et votre profil dans le cadre d’un service ;
  • lors de l’exécution par l’IB de ses obligations contractuelles, par exemple, à des fins de facturation ou d’expédition dans le cadre du traitement d’une commande ou d’une demande de documents ;
  • faire valoir des droits contractuels (notamment suite à une violation de votre part des conditions d’utilisation) ;
  • procéder à une analyse statistique de la structure des utilisateurs des sites Web de l’IB, des programmes de l’IB, des résultats des évaluations et d’autres services ;
  • réaliser des évaluations de personnalité dans le cadre des processus de recrutement et d’entretien, dont certains aspects peuvent être informatisés.

L’IB traite vos données personnelles avec votre consentement, lorsque ce consentement est requis par la législation en vigueur et que vous avez donné votre accord pour l’utilisation desdites données lors de leur recueil (ou si votre consentement est obtenu ultérieurement). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (par exemple, concernant l’envoi par l’IB de communications à but promotionnel) en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@ibo.org. L’IB procède également au traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat passé avec vous ou pour les intérêts légitimes de l’IB en matière de fonctionnement, de protection et d’amélioration des services.

Exactitude des données personnelles fournies par les utilisateurs

En utilisant les services, vous acceptez de fournir des données personnelles exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur des services est seul responsable des données personnelles qu’il fournit et déclare se conformer à la législation locale en matière de protection des données là où la loi l’exige.

 

III. TIERS, DIVULGATION ET TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

L’IB partagera ou transfèrera vos données personnelles uniquement selon les termes de la présente politique de protection des données à caractère personnel.

L’IB possède des bases de données dans différents pays et vos données personnelles peuvent être utilisées et traitées par le personnel de l’IB, les membres de ses entités affiliées ou ses prestataires dans tous les pays où ils se trouvent, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis. Ils sont tenus de traiter vos données personnelles conformément à la politique interne de l’IB en matière de protection des données, qui est applicable au niveau mondial.

En outre, dans le cadre de la prestation de ses services, l’IB peut transférer vos données personnelles à des tiers qui fournissent des services commerciaux à l’IB (tels que des prestataires de solutions d’hébergement ; des services de logistique événementielle ; des services de gestion de la relation client ; des services de réservation pour les déplacements ; des services de traitement des frais et des paiements ; des prestataires de service de registre ; des prestataires de services d’évaluation, tels que des examinateurs, des réviseurs de notation, des prestataires de services de notation électronique ; des prestataires de cours en ligne). Par ailleurs, vos données et vos informations personnelles peuvent être transférées aux fins de synchronisation et de mise à jour entre ces systèmes et au sein de ceux-ci afin que les services soient fournis de manière plus efficace et optimale. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées ultérieurement par ces prestataires de services tiers dans le cadre de la prestation desdits services. Cependant, ils ne peuvent les utiliser dans aucun autre but et signent des accords contractuels avec l’IB portant sur la confidentialité et la sécurité desdites informations.

Ces tiers, tout comme l’IB, peuvent traiter vos données personnelles en dehors de la Suisse, du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen, notamment, sans limitation aucune, en Argentine, en Australie, au Canada, aux États-Unis et à Singapour. Ces pays ont des lois différentes en matière de protection des données à caractère personnel, que les autorités européennes ou locales chargées de la protection des données peuvent dans certains cas trouver moins adaptées ou protectrices que les lois en matière de protection des données à caractère personnel de votre pays de résidence. L’IB s’engage à assurer, lorsque cela est requis par la législation en vigueur, que des garanties adéquates sont en place afin de protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées dans des territoires autres que l’Espace économique européen, la Suisse ou le Royaume-Uni. Si nous partageons vos données personnelles avec des prestataires de services tiers, ces prestataires sont tenus, en vertu d’un contrat, de respecter la législation en vigueur concernant la protection des données et de mettre en œuvre des garanties adéquates afin de protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable en la matière.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas vendues, louées ou mises à la disposition d’annonceurs ou de marchands sous quelque forme que ce soit sauf si vous y consentez expressément. L’IB n’effectuera aucune publicité ciblée à partir des informations ou des données personnelles des élèves acquises dans le cadre des services de l’IB.

L’IB pourra divulguer toute donnée personnelle dès lors qu’il considère, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur, à une investigation ou une enquête réglementaire (y compris dans le cadre de la règlementation en matière de sanctions économiques), pour appliquer ou faire respecter les conditions d’utilisation ou afin de protéger la propriété, les droits ou la sécurité de l’IB, des utilisateurs des services ou de tiers.

 

IV. SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES DONNÉES

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies en ligne, l’IB utilise, dans l’ensemble de son infrastructure, des contrôles de sécurité rigoureux reconnus comme des standards de l’industrie. L’état de la sécurité des systèmes fait également l’objet d’une surveillance permanente. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous mettons en œuvre et maintenons en place des pratiques et des procédures de sécurité adéquates, notamment des mesures techniques et structurelles adaptées à la nature des données et des informations personnelles. Nous les protégeons pour en empêcher l’accès, la destruction, l’utilisation, l’altération ou la divulgation non autorisés. Nous prenons également les mesures nécessaires afin d’assurer une transmission sécurisée des informations de votre ordinateur aux serveurs de l’IB. Bien que l’IB s’emploie à fournir un environnement sûr, veuillez garder à l’esprit qu’aucune mesure de sécurité n’est absolue et qu’il est impossible de garantir la sécurité d’une transmission de données sur Internet.

 

V. DONNÉES D’UTILISATION, MOTS-CLÉS SUR INTERNET, COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS

Dans le cadre des services fournis par l’intermédiaire des sites Web, l’IB recueillera automatiquement certaines données auprès des utilisateurs, notamment, mais sans limitation aucune, la date et l’heure de la visite, le type de navigateur utilisé, le type de système d’exploitation utilisé, l’adresse IP et des informations générales concernant les pages auxquelles les utilisateurs du site accèdent. En acceptant la présente politique de protection des données à caractère personnel et en utilisant les services, vous acceptez le recueil de ces données.

Cookies 

L’IB utilise des cookies sur ses sites Web afin de recueillir les informations susmentionnées. Un cookie est une information stockée sous la forme d’un fichier texte très peu volumineux enregistré sur le disque dur d’un utilisateur accédant à Internet. Il est généré par un serveur de page Web qui est normalement créé et géré par l’ordinateur hébergeant le site Web. Vous pouvez contrôler tous les cookies enregistrés sur votre ordinateur à partir des paramètres de votre navigateur, sans installer de module d’extension provenant d’un tiers.

Les cookies sont utilisés pour personnaliser les services et faciliter leur utilisation. Ils conservent en mémoire la langue d’affichage des sites Web de l’IB que vous avez choisie et facilitent votre connexion aux sites et votre navigation. Ils permettent également à l’IB d’enregistrer les informations de session afin de fournir un meilleur service aux utilisateurs. Ces informations peuvent servir à améliorer la conception et la performance des services, ainsi qu’à analyser et rendre compte de l’utilisation des sites Web de l’IB.

L’IB utilise un outil d’analyse Web, appelé Google Analytics, afin de surveiller et d’évaluer l’utilisation des sites.

Lorsque vous utilisez les sites Web de l’IB, une bannière relative aux cookies s’affiche à l’écran. Elle indique qu’en continuant d’utiliser les sites Web de l’IB, vous consentez à ce que des cookies soient utilisés aux fins susmentionnées.

Pour en savoir davantage sur les différents cookies utilisés par l’IB et sur Google Analytics, notamment sur la démarche à suivre pour les désactiver, veuillez cliquer ici.

 

VI. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’IB conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou pendant la durée autrement permise par la législation en vigueur (par exemple, les informations liées à un contrat passé avec un utilisateur peuvent être conservées pendant la durée du contrat et jusqu’à dix ans après sa résiliation). Après cette période, elles seront supprimées ou, dans certains cas, rendues anonymes.

 

VII. NOTIFICATION DE MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’IB se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de la politique de protection des données à caractère personnel à tout moment. Tout changement apporté dans le futur à la présente politique sera publié sur cette page, avec la date de la mise à jour. Il est donc de votre responsabilité de consulter cette page et les éventuelles mises à jour lorsque vous accédez à ce site ou à tout autre site Web de l’IB. Il pourra vous être à nouveau demandé d’accepter la présente politique de protection des données à caractère personnel, même s’il ne s’agit pas de votre première visite.

 

Vos droits, vos questions ou commentaires sur la politique de protection des données à caractère personnel 

Vous avez le droit de demander l’accès à toute donnée personnelle que nous détenons sur vous (ou votre enfant) dans nos fichiers. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles. L’IB répondra à votre demande conformément à la législation en vigueur, en accédant notamment à toute demande de modification, de suppression ou de restriction d’utilisation de vos données et de vos informations personnelles. Veuillez cliquer ici pour envoyer une demande pour savoir quelles données personnelles l’IB détient sur vous (ou votre enfant). Afin de répondre à une demande, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements permettant à l’IB de vous identifier. Nous utilisons un portail sécurisé pour ces demandes.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données si vous pensez que le traitement que l’IB fait de vos données personnelles est illégal ou ne respecte pas vos droits.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique, veuillez les envoyer à l’agent chargé de la protection des données à l’adresse privacy@ibo.org.

 
14 mai 2018