Politique de confidentialité de l’IB

L’Organisation du Baccalauréat International, une fondation de droit suisse, dont le siège social est sis au 15 Route des Morillons, CH-1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse, possède et gère plusieurs sites Web, y compris le site www.ibo.org, pour son compte et/ou par l’intermédiaire de ses entités affiliées ou de ses branches dans le monde.

L’IB s’engage à protéger la vie privée des élèves, des parents, des professionnels de l’éducation et de toutes les personnes qui utilisent les services et les produits disponibles sur les sites Web de l’IB (ci-après dénommés collectivement les « services »). L’IB est présent au niveau mondial et est soumis à diverses exigences légales affectant le traitement de vos données et informations personnelles ainsi que le respect de votre vie privée. La politique de confidentialité décrit la manière dont vos données et informations personnelles peuvent être recueillies par l’intermédiaire des services de l’IB ainsi que la façon dont elles sont utilisées, divulguées et transférées à des tiers.

En accédant à ce site Web ou en utilisant un des services de l’IB, vous acceptez les pratiques et les politiques exposées dans la présente politique de confidentialité. Veuillez également noter que l’utilisation desdits services est régie par les conditions d’utilisation, qui comprennent la présente politique de confidentialité. En cas de désaccord avec un aspect du présent document ou des conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à ce site Web et ne pas utiliser les services.

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un contrat (cet âge est fixé à 18 ans dans de nombreux pays, mais il est recommandé que vous vérifiiez l’âge applicable dans le vôtre), vous ne pouvez utiliser les services et nous divulguer des informations qu’avec le consentement exprès de l’un de vos parents (ou de votre tuteur légal). Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité avec votre parent ou votre tuteur légal.

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web, aux offres ou aux pratiques d’entreprises n’appartenant pas à l’IB ou n’étant pas sous son contrôle. Elle ne s’applique pas non plus aux personnes non employées ou encadrées par l’IB.

I. RECUEIL DE DONNÉES PERSONNELLES

L’expression « données personnelles » désigne toute donnée ou information qui permet d’identifier une personne ou qui, combinée à d’autres informations disponibles, permet de rendre une personne identifiable par un tiers.

Certains services de l’IB ne nécessitent pas la saisie de données personnelles. Cependant, dans de nombreux cas, il vous sera demandé de saisir des données personnelles lorsque vous accéderez à et/ou utiliserez un service de l’IB. Le choix de fournir ou non les données personnelles demandées est à votre entière discrétion. Néanmoins, si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités ou certains espaces des sites Web et des services de l’IB.

Le type de données personnelles qu’il vous sera demandé de fournir dépend du type de service que vous utilisez. Les données personnelles peuvent inclure, sans limitation aucune, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone, vos résultats d’examen ou d’évaluation, votre maîtrise de différentes langues, votre date de naissance, vos bulletins scolaires, votre statut d’admissibilité à des repas gratuits ou à tarif réduit. Dans certains cas, l’IB peut recueillir des informations de nature financière, comme des coordonnées bancaires et des données de cartes de crédit, ainsi que des renseignements liés à des déplacements (notamment des informations relatives aux passeports ou aux coordonnées des personnes à joindre en cas d’urgence).

L’IB peut également recueillir des données personnelles sensibles telles que le sexe, l’origine ethnique, des informations de nature médicale ou autre sur des handicaps ou d’autres maladies nécessitant des dispositions spéciales en matière d’évaluation. Le recueil de données personnelles sensibles est uniquement effectué si et seulement si un but légitime le justifie.

Considérations particulières pour les mineurs et les élèves

Le respect de la vie privée de l’ensemble des élèves de l’IB importe particulièrement à l’IB, spécialement celle des enfants 1) de moins de 13 ans et 2) de plus de 13 ans mais n’ayant pas atteint la majorité (qui est fixée à 18 ans dans de nombreux pays). Étant donné que l’âge de la majorité et du consentement peut varier en fonction du pays de résidence d’un élève, l’IB a adopté l’âge de 18 ans comme règle uniforme. En d’autres termes, le consentement de l’élève et d’un de ses parents ou de son tuteur légal peut être demandé pour qu’un utilisateur de moins de 18 ans puisse accéder à certains services de l’IB. L’IB respecte également les lois de protection de l’enfance.

En ce qui concerne les enfants de moins de 13 ans : l’IB ne recueille ni ne conserve ou n’utilise intentionnellement aucune donnée personnelle de personnes de moins de 13 ans par l’intermédiaire de ses services. Si vous avez moins de 13 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à vous inscrire à un service ou à créer un compte sans la permission de l’un de vos parents, de votre tuteur légal ou de votre enseignant. Veuillez n’envoyer aucune information ou donnée personnelle vous concernant à l’IB. Si nous savons qu’un enfant de moins de 13 ans envoie des données ou des informations personnelles à l’IB par l’intermédiaire des services, ces informations seront uniquement utilisées afin de répondre directement à cet enfant, d’en notifier ses parents ou de leur demander leur consentement.

En ce qui concerne les enfants de 13 ans et plus mais de moins de 18 ans : en utilisant les services de l’IB, ces utilisateurs consentent à ce que leurs données personnelles soient recueillies par l’IB. En outre, pour certains services, l’IB peut également demander 1) le consentement explicite des utilisateurs et 2) le consentement parental si les utilisateurs de ces services ont moins de 18 ans. [Il peut être demandé aux parents ou aux tuteurs légaux d’indiquer leur consentement par courriel, texto, télécopie, courrier postal ou toute autre méthode permise par la législation en vigueur au niveau local afin que leurs enfants puissent utiliser les services suivants : services à confirmer]. Des instructions complètes seront fournies dans le formulaire de demande de consentement qui sera envoyé par l’IB aux parents ou aux tuteurs légaux. Les données personnelles recueillies auprès des parents donnant leur consentement parental seront traitées de la même manière que les données personnelles de tout autre utilisateur des services de l’IB et conformément à la présente politique de confidentialité. Les parents sont fortement encouragés à participer aux activités en ligne de leurs enfants et à surveiller l’utilisation que leurs enfants font des courriels et d’autres moyens de communication électronique.

Considérations particulières pour les données personnelles fournies par les enseignants de l’IB, les coordonnateurs de l’IB, les membres de la direction des établissements scolaires et tout autre tiers

Pour certains services, les coordonnateurs de l’IB, les enseignants de l’IB et les membres de la direction des établissements scolaires peuvent envoyer des données personnelles concernant des élèves de l’IB à des services de l’IB (par exemple, pour les inscrire aux examens du Programme du diplôme de l’IB sur IBIS). Pour ce type de services, l’IB n’a pas de lien direct avec les personnes (par exemple, les élèves) dont les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de la prestation de service. Dans de tels cas, les coordonnateurs de l’IB, les enseignants de l’IB et/ou les membres de la direction des établissements scolaires sont tenus de s’assurer qu’un tel transfert ou partage de données personnelles avec l’IB est effectué dans le respect de la législation en vigueur au niveau local et sans enfreindre les droits en matière de confidentialité et de protection des données de chaque personne, notamment, sans limitation aucune, concernant l’avertissement approprié des personnes et l’obtention des consentements nécessaires.

En qualité de parent, vous devez consulter la politique de l’établissement scolaire de votre enfant pour en savoir davantage sur l’aptitude des coordonnateurs de l’IB, des enseignants de l’IB et des membres de la direction à fournir des données personnelles ou leur consentement au nom des parents et des élèves. 

En qualité de coordonnateur de l’IB, d’enseignant de l’IB ou de membre de la direction de votre établissement, vous confirmez par les présentes que vous êtes habilité(e) à donner votre consentement et/ou à fournir des données personnelles pour le compte de vos élèves et/ou des parents d’élèves (le cas échéant). 

Si vous envoyez des données personnelles concernant un tiers à l’IB par l’intermédiaire de ses services, vous déclarez et garantissez à l’IB, en utilisant lesdits services, que vous êtes habilité(e) à envoyer ces données et que vous les envoyez dans le respect de la législation en vigueur dans votre pays de résidence en matière de protection des données et de confidentialité, et sans enfreindre la vie privée ou les droits de protection des données du tiers concerné. Cela inclut toutes les exigences en matière de notification des personnes concernant les buts, les utilisations, les transferts et les partages de leurs données personnelles par l’IB, tels que décrits dans la présente politique de confidentialité, et l’obtention du consentement de la personne (et/ou de son tuteur légal). En outre, lors de l’utilisation de certains services, l’IB peut vous demander de confirmer séparément votre habilitation.

II. BUTS DU TRAITEMENT ET DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles pourront être recueillies, traitées et/ou conservées par l’IB dans les buts suivants :

  • vous inscrire aux examens et évaluations de l’IB ;
  • prendre des dispositions spéciales en matière d’évaluation et/ou procéder à des aménagements à des fins d’inclusion ;
  • enseigner les programmes de l’IB et/ou des cours en ligne ;
  • envoyer des travaux à l’IB par voie électronique ;
  • mener une évaluation en ligne des examens du Programme d’éducation intermédiaire et du Programme du diplôme de l’IB ;
  • transmettre les données ou les bulletins scolaires d’un élève du Programme du diplôme ou du Programme à orientation professionnelle aux universités, ministères de l’Éducation et autres instituts d’enseignement supérieur à la demande expresse dudit élève ou des ministères de l’Éducation et autres autorités gouvernementales ;
  • faciliter les liens entre les élèves de l’IB et les instituts d’enseignement supérieur ainsi que leur recrutement par ces derniers au moyen d’un registre ;
  • fournir des informations sur les politiques des établissements d’enseignement supérieur en matière de reconnaissance des programmes de l’IB et faciliter leurs liens avec les écoles du monde de l’IB ;
  • vous inscrire à un événement de l’IB (tel qu’un atelier ou une conférence) de votre choix et traiter tout paiement requis ; vous fournir des informations liées aux événements de l’IB auxquels vous vous êtes inscrit(e) ;
  • mener des recherches dirigées ou financées par l’IB et soutenir la recherche indépendante et le travail journalistique liés aux programmes de l’IB, aux résultats aux examens, aux services et aux résultats des élèves, que ce soit à l’aide de données personnelles, d’agrégats ou de données individuelles et anonymes ;
  • mener des enquêtes sur les services et les activités connexes afin d’obtenir un retour d’information sur lesdits services et activités ;
  • promouvoir l’IB et ses services (y compris les événements de l’IB ou les sujets que l’IB pense pouvoir vous intéresser), 1) si vous acceptez expressément et consentez à recevoir des communications de l’IB à but promotionnel ou 2) sauf si vous indiquez expressément ne pas souhaiter recevoir ce type de communications, une telle mention pouvant être obligatoire sous la législation locale ;
  • mener des comptes rendus internes à l’IB sur les services et des analyses de ces services et des activités ;
  • vous identifier lorsque vous faites une demande de mot de passe, accédez à des sites Web ou des parties de sites Web protégés par un mot de passe ou mettez en ligne des informations sur un site Web ou lors de l’envoi d’informations à l’IB sous quelque forme que ce soit ;
  • créer votre compte, votre mot de passe et votre profil dans le cadre d’un service ;
  • lors de l’exécution par l’IB de ses obligations contractuelles, par exemple, à des fins de facturation ou d’expédition lors du traitement d’une commande ou d’une demande de documents ;
  • faire valoir à votre encontre les droits contractuels (notamment suite à une violation de votre part des conditions d’utilisation) ;
  • procéder à une analyse statistique de la structure des utilisateurs des sites Web de l’IB, des programmes de l’IB, des résultats des évaluations et d’autres services.

Vous devez consentir à ce que l’IB traite et divulgue vos données personnelles selon les termes susmentionnés pour pouvoir utiliser les services de l’IB. En outre, en envoyant des données personnelles à l’IB, vous consentez à ce que l’IB recueille, utilise, traite et transfère vos données personnelles à des tiers conformément aux termes de la présente politique de confidentialité.

Exactitude des données personnelles fournies par les utilisateurs

En utilisant les services, vous acceptez de fournir des données personnelles exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur des services est seul responsable des données personnelles qu’il fournit et déclare se conformer à la législation locale en matière de protection des données.

III. TIERS, DIVULGATION ET TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

L’IB partagera ou transfèrera vos données personnelles uniquement selon les termes de la présente politique de confidentialité.

L’IB possède des bases de données dans différents pays et vos données personnelles peuvent être utilisées et traitées par le personnel de l’IB, les membres de ses entités affiliées ou ses prestataires dans tous les pays où ils se trouvent, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis. Ils sont tenus de traiter vos données personnelles conformément à la politique interne de l’IB en matière de protection des données, qui est applicable au niveau mondial.

En outre, dans le cadre de la prestation de ses services, l’IB peut transférer vos données personnelles à des tiers qui fournissent des services commerciaux à l’IB (tels que des prestataires de solutions d’hébergement sur le nuage ; des services de logistique événementielle ; des services de gestion de la relation client ; des services de réservation pour les déplacements ; des services de traitement des paiements ; des prestataires de service de registre ; des prestataires de services d’évaluation, tels que des examinateurs, des réviseurs de notation, des prestataires de services de notation électronique ; des prestataires de cours en ligne). Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées ultérieurement par ces prestataires de services tiers dans le cadre de la prestation desdits services. Cependant, ils ne peuvent les utiliser dans aucun autre but et signent des accords contractuels avec l’IB portant sur la confidentialité et la sécurité desdites informations.

Ces tiers, tout comme l’IB, peuvent traiter vos données personnelles dans le monde entier, notamment, sans limitation aucune, en Argentine, en Australie, au Canada, aux Pays-Bas, à Singapour, en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ces pays ont des lois différentes en matière de confidentialité qui, dans certains cas, peuvent être moins adéquates ou protectrices que les lois en matière de confidentialité dans votre pays de résidence. En utilisant les services, vous acceptez que vos données personnelles puissent être transférées au niveau mondial et communiquées à des tiers dans les buts susmentionnés.

Vos données personnelles ne seront en aucun cas vendues, louées ou mises à la disposition d’annonceurs ou de marchands sous quelque forme que ce soit sauf si vous y consentez expressément.

L’IB pourra divulguer toute donnée personnelle dès lors qu’il considère, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur, à une investigation ou une enquête réglementaire (y compris dans le cadre de la règlementation en matière de sanctions économiques), pour appliquer ou faire respecter les conditions d’utilisation ou afin de protéger la propriété, les droits ou la sécurité de l’IB, des utilisateurs des services ou de tiers.

IV. SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES DONNÉES

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies en ligne, l’IB utilise, dans l’ensemble de son infrastructure, des contrôles de sécurité rigoureux qui sont des standards de l’industrie. L’état de la sécurité des systèmes est également surveillé en permanence. Dans le cadre de la gestion de vos données personnelles, des mesures conçues à cet effet sont prises afin d’assurer une transmission sécurisée des informations de votre ordinateur aux serveurs de l’IB, le cas échéant, et pour empêcher la perte, l’usage impropre, la divulgation, l’altération ou la destruction desdites informations. Bien que l’IB s’emploie à fournir un environnement sûr, veuillez garder à l’esprit qu’aucune mesure de sécurité n’est absolue et qu’il est impossible de garantir la sécurité d’une transmission de données sur Internet.

V. UTILISATION DES DONNÉES, MOTS-CLÉS SUR INTERNET, COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS 

Dans le cadre des services fournis par l’intermédiaire des sites Web, l’IB recueillera automatiquement certaines informations auprès des utilisateurs, notamment, mais sans limitation aucune, la date et l’heure de la visite, le type de navigateur utilisé, le type de système d’exploitation utilisé, l’adresse IP et les informations globales concernant les pages auxquelles les utilisateurs du site accèdent. En acceptant la présente politique et en utilisant les services, vous acceptez le recueil de ces données.

Cookies

L’IB utilise des cookies sur ses sites Web afin de recueillir les informations susmentionnées. Un cookie est une information stockée sous la forme d’un fichier texte très peu volumineux enregistré sur le disque dur d’un utilisateur accédant à Internet. Il est généré par un serveur de page Web qui est normalement créé et géré par l’ordinateur hébergeant le site Web. Vous pouvez contrôler tous les cookies enregistrés sur votre ordinateur à partir des paramètres de préférence de votre navigateur, sans installer de module d’extension provenant d’un tiers.

Les cookies sont utilisés pour personnaliser les services et faciliter leur utilisation. Ils conservent en mémoire la langue d’affichage des sites Web de l’IB que vous avez choisie et facilitent votre connexion aux sites et votre navigation. Ils permettent également à l’IB d’enregistrer les informations de session afin de fournir un meilleur service aux utilisateurs. Ces informations peuvent servir à améliorer la conception et la performance des services, ainsi qu’à analyser et rendre compte de l’utilisation des sites Web de l’IB.

L’IB utilise un outil d’analyse Web, appelé Google Analytics, afin de surveiller et d’évaluer l’utilisation des sites.

Lorsque vous utilisez les sites Web de l’IB, une bannière relative aux cookies s’affiche à l’écran. En utilisant les sites Web de l’IB, vous consentez à ce que des cookies soient utilisés aux fins susmentionnées.

Pour en savoir davantage sur les différents cookies utilisés par l’IB et sur Google Analytics, veuillez cliquer ici. 

VI. NOTIFICATION DE MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’IB se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la politique de confidentialité à tout moment. Tout changement apporté à l’avenir à la présente politique de confidentialité sera publié sur cette page, avec la date de la mise à jour. Il est donc de votre responsabilité de consulter cette page et les éventuelles mises à jour lorsque vous accédez à ce site ou à tout autre site Web de l’IB. Il pourra vous être à nouveau demandé d’accepter la présente politique de confidentialité, même s’il ne s’agit pas de votre première visite.

Pour les questions ou commentaires sur la politique de confidentialité et l’accès aux données

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de confidentialité, veuillez les envoyer à l’adresse data@ibo.org. Veuillez envoyer un courriel à la même adresse pour savoir quelles données personnelles l’IB détient sur vous (ou votre enfant). La demande d’une copie des données personnelles que nous conservons vous concernant, en fonction des lois de votre pays, doit être effectuée par écrit en indiquant les détails qui permettent à l’IB de vous identifier. L’IB répondra à votre demande conformément à la législation en vigueur et des frais administratifs pourront être facturés pour ce service. Les données personnelles transmises par courriel peuvent ne pas être sécurisées, et en demandant une copie des données personnelles vous concernant (ou concernant votre enfant), vous assumez les risques liés à la transmission de notre réponse par courriel.

30 mars 2015