Rechercher une école du monde de l'IB

L'IB pays par pays

Conditions d'utilisation

1. Conditions d'utilisation concernant tous les sites Web de l'IB

1.1 Conditions générales et définitions

Les sites Web de l’IB sont la propriété de l'Organisation du Baccalauréat International (ci-après dénommée « Organisation de l’IB »), qui les gère. L’Organisation de l’IB est une fondation de droit suisse dont le siège est au 15, route des Morillons, Grand-Saconnex, Genève, CH-1218, Suisse. Vous pouvez communiquer avec l’Organisation de l’IB par courriel à l’adresse suivante : ibid@ibo.org, par téléphone au +41 22 309 2540 et par télécopie au +41 22 788 2380.

L’Organisation de l’IB possède et gère divers sites et pages Web (ci-après désignés collectivement par « les sites Web de l'IB »), notamment son site public, accessible à l’adresse http://www.ibo.org/. Certains sites Web de l’IB sont strictement réservés à l’usage des personnes dûment autorisées par l’Organisation de l'IB, qui ont reçu des identifiants et/ou des mots de passe personnels. Ces sites comprennent le CPEL (Centre pédagogique en ligne), IBIS (Système d’informations du Baccalauréat International), IBNET et Examnet. Pour les besoins des présentes conditions d’utilisation, l’intranet destiné au personnel de l’IB (« staff intranet ») n’est pas considéré comme un site Web de l'IB.

L'accès aux sites Web de l’IB vous est proposé uniquement à condition que vous acceptiez, sans modification, les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation »). Le fait d’accéder aux sites Web de l'IB, de naviguer sur lesdits sites ou de les utiliser est constitutif d’une acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Les Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour et/ou révisées en tout temps par l’Organisation de l’IB sans avis individuel aux utilisateurs. L’Organisation de l’IB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne les modifications. Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

L’Organisation de l'IB peut suspendre ou modifier tout ou partie des services proposés sur les sites Web de l’IB pour toute raison, à tout moment et à sa seule discrétion.

1.2 Liens vers des sites Web de tiers

Les sites Web de l’IB peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers (ci-après dénommés « les sites liés »).

L'Organisation de l’IB ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur les sites liés et ne saurait être tenue responsable du contenu ni de la disponibilité desdits sites, et notamment pas pour les liens contenus dans un site lié ou pour toute modification ou mise à jour apportée à l’un ou plusieurs de ces sites liés. L’inclusion d’un lien vers un site ne constitue pas un cautionnement dudit site par l’Organisation de l’IB ni une association avec son opérateur. L’Organisation de l’IB n’assume aucune garantie quant au bon fonctionnement des sites liés ni quant à l’absence de virus informatiques et d’autres bogues susceptibles d’endommager l’équipement vous permettant d’accéder à Internet.

Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation publiées sur les sites liés et de vous y conformer.

1.3 Utilisation illégale ou interdite

En tant qu’utilisateur des sites Web de l'IB, vous vous engagez à :

1.3.1        ne pas causer ou permettre à des tiers de causer du tort ou des nuisances à l'Organisation de l’IB, à l’un de ses clients ou à des utilisateurs des sites Web de l'IB ;

1.3.2        ne pas utiliser les sites Web de l’IB dans le but de transmettre ou de mettre en ligne tout matériel :

  • qui pourrait être perçu comme diffamatoire, injurieux, obscène ou menaçant ;
  • susceptible, de l’avis de l'Organisation de l’IB, d’être une source de nuisance pour l’organisation elle-même, pour des membres de son personnel ou pour toute autre personne ;
  • illégal ou violant des droits de propriété intellectuelle de l’Organisation de l’IB ou d’un tiers ;
  • contenant des références à des messages à caractère commercial ou à des messages faisant la publicité de services commerciaux ;
  • ou interdit par les présentes Conditions d’utilisation.

1.3.3        ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les sites Web de l’IB de façon à endommager, détériorer, surcharger ou perturber le fonctionnement d’un ou de plusieurs sites Web de l’IB (ou du(des) réseau(x) connecté(s) à tout site Web de l'IB) ou à interférer avec l’utilisation par un tiers de tout site Web de l'IB ;

1.3.4        ne pas utiliser ou permettre à des tiers d’utiliser les sites Web de l’IB aux fins d’obtenir un accès non autorisé à des installations ou services, ni pour toute activité ayant les conséquences ou les objectifs suivants :

  • corruption ou destruction de données appartenant à l’Organisation de l’IB ou à des tiers ;
  • violation de la vie privée d’un tiers ;
  • continuation de l’utilisation de matériel informatique après que l’Organisation de l’IB ait requis la cessation de cet usage ;
  • ou toute autre utilisation délibérément abusive des sites Web de l'IB.

1.3.5        ne pas tenter d’accéder sans autorisation à un site Web de l'IB, à des sections à accès protégé de ces sites, aux comptes d’autres utilisateurs ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés aux sites Web de l'IB, que ce soit par piratage informatique, récolte de mots de passe ou par tout autre moyen ;

1.3.6        ne pas tenter d’obtenir du matériel ou des informations qui n’ont pas été rendus disponibles intentionnellement sur un site Web de l'IB.

1.4 Mots de passe

Vous consentez à respecter la confidentialité de tout identifiant et/ou mot de passe attribué et à ne pas divulguer ledit mot de passe ou identifiant à un tiers. En outre, vous acceptez de nous avertir immédiatement en écrivant à security@ibo.org en cas d’utilisation abusive d’un mot de passe ou de violation de la présente condition.

En cas de violation par un utilisateur de l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation, l’Organisation de l’IB se réserve le droit de supprimer l’accès à tout compte ou à annuler tout mot de passe attribué.

1.5 Exonération de responsabilité

L’information, les logiciels, les produits et les services contenus ou disponibles sur les sites Web de l’IB sont susceptibles de présenter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’Organisation de l’IB se réserve le droit d’apporter des modifications à tous ses sites Web et aux informations rendues disponibles sur lesdits sites.

L'Organisation de l’IB ne garantit pas que les documents disponibles sur ses sites Web représentent les versions les plus récentes desdits documents.

L’Organisation de l’IB n’assume aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, le caractère exhaustif, la validité et l’exactitude du matériel, des informations, des logiciels, des produits, des services ainsi que des éléments graphiques contenus sur les sites Web de l’IB à toutes fins utiles. En outre, l’Organisation de l’IB ne garantit pas qu’ils sont dépourvus de virus ou de composants dommageables. Ces informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie.

Vous n’êtes autorisé à utiliser les sites Web de l’IB qu’à condition que l’Organisation de l’IB ne soit pas tenue responsable de tout acte de votre part accompli en vous fondant sur des informations contenues sur les sites Web de l'IB. En outre, vous acceptez que l’Organisation de l’IB ne soit pas tenue responsable si l’utilisation d’un site Web de l’IB rend nécessaire une réparation ou une rectification de votre matériel informatique ou de vos données.

Vous acceptez que l’Organisation de l’IB ne soit tenue responsable ni pour les données que vous transmettez, ni pour les données ou le matériel envoyés ou reçus par le biais d’un site Web de l'IB. En conséquence, l’Organisation de l’IB ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé à ces données ou de perte ou d’altération de celles-ci.

Vous acceptez que l’Organisation de l’IB ne soit tenue responsable ni pour tout contenu ou acte de tiers à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, injurieux ou illégal, ni pour toute violation par des tiers des droits d’une tierce personne, notamment des droits de propriété intellectuelle de cette personne. Vous acceptez que l’Organisation de l’IB ne soit pas tenue responsable pour tout contenu envoyé par le biais des sites Web de l’IB ou intégré à ces sites par un tiers.

L’Organisation de l’IB n’est en aucun cas responsable envers vous (contractuellement, délictuellement ou de toute autre manière) en cas de dommage corporel, décès, dommage matériel ou en cas de perte directe, indirecte ou subséquente (ces trois termes incluant, sans limitation aucune, la perte de données, les dommages purement économiques, le gain manqué, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle et toute perte similaire) résultant de ou liés de quelque façon que ce soit, à l’accès, à l’utilisation ou au fonctionnement des sites Web de l’IB, à l’accès retardé à un ou plusieurs sites Web de l’IB ou à l’impossibilité d’utiliser ceux-ci, à la fourniture ou la non-fourniture de tout service ou aux informations, logiciels, produits, services et graphiques obtenus à partir d’un ou plusieurs sites Web de l’IB, ou résultant de toute autre manière de l’utilisation d’un ou plusieurs sites Web de l’IB.

1.6 Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de garantir l’Organisation de l’IB et ses directeurs, cadres, employés ou mandataires contre toute réclamation, action ou demande à leur encontre (y compris les frais judiciaires) liées à ou résultant de votre contravention aux présentes Conditions d’utilisation.

1.7 Marques

Il vous est interdit de copier et/ou d’utiliser toute marque ou logo apparaissant sur les sites Web de l’IB sans le consentement écrit préalable de leur propriétaire.

Les différentes formes, combinaisons et logos des termes « Baccalauréat International », « IB » et « école du monde de l’IB » sont des marques déposées par l’Organisation de l’IB au niveau mondial. Leur utilisation est interdite et il est nécessaire de demander une autorisation spéciale avant de pouvoir les utiliser. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées par courrielà communications@ibo.org .

1.8 Propriété intellectuelle et droit d’auteur

1.8.1 Contenu et matériel sur les sites Web de l'IB

Le matériel contenu sur les sites Web de l'IB, tel que les photographies, illustrations, images, textes, clips vidéo, clips audio et logiciels est soit la propriété exclusive de l'Organisation de l’IB, soit reproduit avec la permission des tiers détenteurs des droits d’auteur. Le droit d’auteur relatif au contenu des sites Web de l’IB appartient à l’Organisation de l’IB ou à des tiers. Tous les droits sont réservés.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire (en tout ou en partie), modifier, transférer, publier à nouveau, distribuer, transmettre (par voie électronique ou autre), créer des �"uvres dérivées du, vendre ou faire toute autre utilisation du contenu ou du matériel mis à disposition sur les sites Web de l’IB sans le consentement écrit préalable de l'Organisation de l’IB, sauf pour tout matériel ou contenu qui porte une mention contraire expresse. En particulier, vous n’êtes pas autorisé à inclure ou à permettre à un tiers d’inclure dans d’autres publications, sites Web ou produits, le contenu des sites Web de l’IB ou le matériel mis à disposition sur lesdits sites. Vous n’êtes autorisé à consulter les contenus et matériels des sites Web de l’IB que pour un usage privé, et vous n’êtes autorisé à les télécharger, les enregistrer sur votre disque dur ou équipement d’enregistrement similaire et à les imprimer qu’à cette seule fin.

Toute demande d’autorisation concernant une utilisation de tout ou partie du contenu ou du matériel des sites Web de l’IB non autorisée par les présentes Conditions d’utilisation doit être adressée par courriel à copyright@ibo.org. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites civiles et pénales.

1.8.2 Informations mises en ligne par les utilisateurs

En mettant en ligne du contenu, du matériel ou des données de toute nature sur un site Web de l’IB (par exemple, sur un forum de discussion), vous concédez à l’Organisation de l’IB de façon irrévocable une licence gratuite, non exclusive et mondiale qui permet à celle-ci d’utiliser, de publier et de reproduire lesdits contenu, matériel ou données sur tous les sites Web de l’IB et sous toute autre forme.

Lorsque vous mettez en ligne des informations, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions de l’article 1.3.2. ci-dessus.

1.9 Aucune licence implicite

Rien sur les sites Web de l’IB ne saurait constituer un accord de licence portant sur un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Organisation de l’IB ou à un tiers.

1.10 Traitement des données personnelles par l'Organisation de l’IB

L’expression « données personnelles » désigne toute information qui permet d’identifier une personne ou qui, combinée à d’autres informations disponibles, permet de rendre une personne identifiable par un tiers.


L’accès à certains sites Web de l'IB, à certaines sections ou à certains services disponibles sur ces sites ainsi que leur utilisation sont subordonnés à la communication de données personnelles telles que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, l’adresse de facturation ou l’adresse de livraison. En outre, les sites Web de l’IB utilisent des témoins de connexion (cookies).


Vos données personnelles pourront être collectées, traitées et/ou conservées par l’Organisation de l’IB aux fins suivantes :


  • dans un but d’identification, lorsque vous faites une demande de mot de passe, accédez à des sites Web ou des parties de sites Web protégés par un mot de passe ou mettez en ligne des informations sur un site Web, par exemple, sur un forum de discussion ou lors de l’envoi d’informations à l’Organisation de l’IB sous quelque forme que ce soit ;
  • lors de l’exécution par l’Organisation de l’IB de ses obligations contractuelles, par exemple, à des fins de facturation ou d’expédition lors du traitement d’une commande ou d’une demande de documents ou pour faire valoir des droits contractuels envers vous ;
  • afin de faire valoir ses droits suite à une violation des présentes Conditions d’utilisation  par vous ;
  • afin de transmettre les données d’un élève du Programme du diplôme aux universités, à la demande expresse dudit élève ;
  • afin de procéder à une analyse statistique de la structure d’utilisateurs des sites Web de l'IB ;
  • dans un but promotionnel, si vous acceptez expressément de recevoir du matériel promotionnel de l'Organisation de l’IB.


Pour savoir quelles sont les données personnelles que l’Organisation de l’IB détient vous concernant, vous pouvez écrire au responsable de la protection des données à l’adresse suivante : Baccalauréat International, 15 route des Morillons, Grand-Saconnex, Genève, CH-1218, Suisse.

L’IB ne répond pas aux demandes anonymes.

Veillez à ce que votre demande écrite contienne :


  • les informations nécessaires à l’identification de la personne concernée, notamment son nom et son adresse ;
  • une courte description des données personnelles ;
  • la signature de la personne concernée ;
  • la date et le lieu de la demande.


L’IB accusera réception de la demande par écrit et enverra une réponse à la personne concernée dans un délai de 30 jours ouvrés. Des frais administratifs vous seront facturés  pour ce service. Le cas échéant, vous pouvez alors adresser une demande écrite afin de faire corriger toute inexactitude de ces données personnelles ou pour faire supprimer toutes données non nécessaires.


L’Organisation de l’IB est une organisation non gouvernementale (ONG) ayant des activités dans le monde entier. Il est donc possible que ses employés, entités affiliées et sous-traitants aient accès à, enregistrent ou traitent des données personnelles que vous avez communiquées à l’Organisation de l’IB dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à ceux existant en Suisse et au Royaume-Uni. En divulguant des informations personnelles à l'Organisation de l’IB, vous acceptez de façon irrévocable leur exportation vers ces pays.


L’Organisation de l’IB s’engage à prendre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles qui lui sont communiquées contre toute tentative d’accès, d’utilisation abusive, de divulgation ou d’altération par des personnes non autorisées. L’Organisation de l’IB ne saurait cependant être tenue responsable lorsque lesdits actes sont commis pendant que lesdites données transitent par Internet ou sont conservées sur les serveurs Internet de l'Organisation de l’IB. En communiquant vos données personnelles à l'Organisation de l’IB, vous acceptez de ne pas tenir l'Organisation de l’IB, ses directeurs, employés et entités affiliées responsables pour toute violation de la confidentialité ou de l’intégrité desdites données.


L’Organisation de l’IB pourra occasionnellement divulguer des données, que vous avez déjà rendues publiques, à des sociétés qui nous aident à vous fournir les services requis, aux termes de la signature d’un contrat stipulant des garanties de protection de données. L’Organisation de l’IB pourra également divulguer toute donnée personnelle dès lors qu’elle considère, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire afin de se conformer à la législation en vigueur, d’appliquer ou de faire respecter les présentes Conditions d’utilisation ou afin de protéger la propriété, les droits ou la sécurité de l'Organisation de l’IB, ceux des utilisateurs des sites Web de l’IB ou ceux de tiers.


Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits, veuillez vous référer à la politique de protection des données[103 KB, Word]

 

1.11 Utilisation des données personnelles contenues sur les sites Web de l'IB

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les données personnelles contenues sur les sites Web de l'IB, excepté pour :

  • communiquer avec les employés de l’Organisation de l’IB dans le cadre de leur travail au sein de l’Organisation de l’IB ;
  • communiquer avec des tiers dans le cadre de leurs activités en relation avec l’Organisation de l’IB ;
  • ou remplir vos obligations contractuelles ou celles de votre employeur envers l'Organisation de l’IB.

En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre qu’un tiers utilise tout ou partie des données personnelles contenues sur les sites Web de l’IB dans le but d’envoyer des courriers ou des courriels à caractère commercial.

1.12 Conditions relatives aux commandes en ligne

Vous avez la possibilité d’acheter en ligne certaines publications ainsi que d’autres produits tel qu’indiqué sur le site Web de l’IB concerné (ci-après « les articles ») selon les conditions suivantes :

1.12.1      Les articles sont mis en vente par l’Organisation de l’IB par le biais de son magasin en ligne sur http://store.ibo.org.

1.12.2      Après avoir rempli le formulaire de commande électronique pour les articles souhaités, il vous faut cliquer sur « continuer » pour valider votre choix. Il vous est possible de consulter les présentes Conditions d’utilisation grâce à un lien présent sur la page résumant les informations de votre paiement. Vous ne pourrez finaliser votre commande qu’après avoir indiqué que vous avez lu et accepté les Conditions d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet.

1.12.3      Si vous acceptez les Conditions d’utilisation, vous accèderez ensuite à une page récapitulant toutes les informations relatives à votre commande. Vous devez alors vérifier que toutes les informations sont correctes. Vous pouvez cliquer sur le bouton « retour » pour retourner au formulaire de commande et corriger toute erreur éventuelle. Dans ce cas, cliquez à nouveau sur « continuer » après avoir rectifié votre commande et le récapitulatif corrigé s’affichera.

1.12.4      En cliquant sur « valider la commande » dans le récapitulatif, vous envoyez votre commande au magasin de l’IB. Chaque fois que c’est possible, le magasin de l’IB accusera réception immédiatement de votre commande par courriel ou par un message de confirmation s’affichant à l’écran. Néanmoins, le magasin de l’IB n’est pas tenu de vous vendre les articles et il n’existe aucun lien contractuel tant que le magasin de l’IB n’a pas expédié les articles. Le magasin de l’IB se réserve le droit de refuser toute commande pour toute raison.

1.12.5      L’Organisation de l’IB expédie en général les articles dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande mais n’est pas en mesure d’indiquer une date de livraison exacte. Au cas où l’Organisation de l’IB n’aurait pas livré les articles dans les 30 jours suivant la réception de la commande, vous pouvez annuler la commande et demander un remboursement. Dans ce cas, l’Organisation de l’IB s’engage à vous rembourser tout montant payé dans un délai de 60 jours après réception de votre commande.

1.12.6      L’Organisation de l’IB n’est pas tenue de conserver une copie des présentes Conditions d’utilisation ou de votre commande. L’Organisation de l’IB vous encourage donc à en imprimer une copie pour votre information ultérieure.

1.12.7      L’Organisation de l’IB reste seule propriétaire des articles commandés jusqu’à réception du paiement complet.

1.12.8      Lorsque vous êtes un consommateur (c’est-à-dire un particulier et que votre achat n’est pas destiné à être utilisé, en tout ou partie, dans un but professionnel ou commercial), vous avez le droit, en plus de vos autres droits, d’annuler le contrat (à moins qu’il ne porte sur des produits de type vidéo, audio ou logiciels dont vous avez descellé l’emballage d’origine) et d’obtenir un remboursement. Si vous désirez annuler votre commande, vous êtes tenu d’avertir l’Organisation de l’IB par écrit dans les sept (7) jours ouvrables suivant le jour de réception des articles. Au cas où vous souhaiteriez annuler votre commande, vous êtes tenu de retourner les articles à l’Organisation de l’IB à vos propres frais et à vos risques et périls et l’Organisation de l’IB suggère que les articles soient assurés par vous de façon adéquate lors de leur retour. Si vous n’avez pas retourné les articles dans les 14 jours suivant l’annulation ou suite à la demande expresse de l'Organisation de l’IB, à l’échéance du premier de ces délais, l’Organisation de l’IB peut venir chercher lesdits articles à votre domicile et à vos frais.  

1.13 Divisibilité, droit applicable et for

1.13.1      Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait non valide ou inapplicable, cette disposition sera remplacée par une disposition valide et applicable dont le contenu serait le plus fidèle possible au but poursuivi par la disposition initiale, les autres dispositions continuant quant à elles à déployer tous leurs effets.

1.13.2      Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Les tribunaux de Genève, Suisse, sont seuls compétents pour trancher tous litiges survenant au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou en rapport avec elles.

2. Conditions d’utilisation additionnelles relatives aux sites Web de l’IB à accès restreint

2.1 Conditions d’utilisation additionnelles relatives au Centre pédagogique en ligne

En tant qu’utilisateur du Centre pédagogique en ligne (CPEL), votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions d’utilisation citées à la section 1 du présent document, ainsi qu’aux conditions d’utilisation additionnelles suivantes.

2.1.1 Définition du site Web et de ses utilisateurs

 

Le Centre pédagogique en ligne (CPEL), accessible à l’adresse http://occ.ibo.org, est un service qui vous est offert si vous êtes :

enseignant dans une école du monde de l’IB (c’est-à-dire un établissement scolaire dûment autorisé par l’Organisation du Baccalauréat International à porter le titre d’école du monde de l’IB ou un établissement scolaire reconnu par l’organisation comme ayant le statut d’établissement candidat à l’autorisation)  Pour la durée de votre contrat au sein de l’établissement en  question
examinateur en chef de l’IB  Pour la durée de votre contrat
examinateur en chef adjoint de l’IB  Pour la durée de votre contrat
animateur d’atelier de l’IB  Tant que vous serez activement impliqué dans l’animation d’ateliers
enseignant suivant un programme d’études reconnu dans le cadre du programme de reconnaissance du perfectionnement professionnel de l’IB  Tant que vous serez inscrit à ces cours au sein d’une université reconnue par l’IB pour le programme de reconnaissance du perfectionnement professionnel des enseignants de l’IB
enseignant inscrit en vue de l’obtention d’un titre de reconnaissance du perfectionnement professionnel de l’IB  Pour une période de deux ans à compter de l’inscription
maître de conférence ou professeur dans une université organisant et dispensant des programmes d’études reconnus par l’IB  Pour la durée de ces cours
autorisé(e) à titre individuel par l’Organisation du Baccalauréat International à avoir accès à ce site Web de l’IB pour une raison particulière  Tant que cette raison le justifie

 

L’accès vous sera retiré dès lors que vous n’occuperez plus de façon active les fonctions qui justifiaient votre accès. Si vous avez enfreint les conditions générales de tout autre contrat de l’IB et si cette infraction s’est produite sur le CPEL, cela pourrait remettre en question votre accès au CPEL.

2.1.2 Droit d’auteur

Nonobstant les dispositions de l’article 1.8.1 des présentes Conditions d’utilisation, les utilisateurs dûment autorisés du CPEL peuvent utiliser le matériel contenu sur le site du CPEL à des fins d’enseignement dans un établissement scolaire de l’IB (qu’il s’agisse d’un établissement candidat ou d’une école du monde de l’IB autorisée), dans le cadre d’un atelier approuvé par l'Organisation de l’IB ou dans le cadre d’un programme d’études reconnu associé au programme de reconnaissance du perfectionnement professionnel de l’IB, à condition que l’Organisation de l’IB soit citée comme la source originale et que le matériel soit utilisé uniquement aux fins et selon les modalités suivantes :

  • copie de matériel pour des activités d’enseignement ;
  • préparation de cours ;
  • ou communication d’informations concernant des cours à la communauté scolaire.

Dès lors qu’un établissement scolaire cesse d’avoir un statut d’établissement candidat ou d’école du monde de l'IB, le personnel dudit établissement n’est plus autorisé à accéder au CPEL et toute utilisation au sein de l’établissement de matériel antérieurement téléchargé à partir du CPEL est soumise aux restrictions de l’article 1.8.1 des présentes Conditions d’utilisation.

2.1.3 Utilisation interdite

En vertu de l’article 1.3.2 ci-dessus, l’Organisation de l’IB se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu (matériel et/ou ressources) mis en ligne par les utilisateurs s’il est considéré comme inapproprié ou inadéquat (y compris les messages à caractère commercial).

Les utilisateurs des forums de discussion s’engagent à respecter la « nétiquette » du CPEL.

2.1.4 Droit applicable et for

Nonobstant les dispositions de l’article 1.13 des présentes Conditions d’utilisation, tous litiges au sujet de l’utilisation du CPEL ou en rapport avec une telle utilisation seront tranchés définitivement par un arbitre suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève. Le siège de l’arbitrage sera à Genève, en Suisse. La procédure sera confidentielle et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

2.2 Conditions d’utilisation additionnelles relatives à IBIS

En tant qu’utilisateur du Système d’information du Baccalauréat International (IBIS), votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions d’utilisation citées à la section 1 du présent document, ainsi qu’aux conditions d’utilisation additionnelles suivantes.

2.2.1 Définition du site Web et de ses utilisateurs

IBIS permet d’effectuer des opérations d’ordre administratif et permet d’obtenir des renseignements concernant les sessions d’examens de l’IB. L’accès à ce site est strictement réservé aux utilisateurs autorisés, qui reçoivent des informations de connexion de la part de l’Organisation de l’IB après vérification de leur droit à effectuer ces opérations administratives et à obtenir ces renseignements.

2.2.2 Obligations personnelles relatives à la sécurité

L’Organisation de l’IB fait tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité d’IBIS. Toutefois, en tant qu’utilisateur d’IBIS, vous avez également pour obligation personnelle de contribuer à la protection des données du site qui sont de votre responsabilité. Toute utilisation d’IBIS constitue la reconnaissance de cette obligation et l’acceptation des clauses suivantes.

2.2.2.1 Informations de connexion sur IBIS

Vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour assurer au mieux la sécurité de tout ordinateur que vous utilisez pour accéder à IBIS, notamment :

  • en vous assurant de ne conserver aucune information confidentielle relative à IBIS, comme vos informations de connexion sur votre ordinateur ou près de ce dernier ;
  • en vous assurant de correctement mettre fin à votre connexion à IBIS afin d’empêcher toute autre personne d’accéder à ce site en utilisant vos informations ;
  • en vous assurant qu’aucune autre personne ne peut voir vos informations de connexion lorsque vous les saisissez ;
  • en vous assurant que votre ordinateur est équipé d’un antivirus et que ce dernier est à jour par le téléchargement régulier des données de signatures de virus les plus récentes ;
  • en vous assurant que votre ordinateur est équipé d’un pare-feu, que ce dernier est à jour et qu’il est correctement configuré ;
  • en vous assurant de télécharger et d’installer régulièrement les dernières corrections de sécurité pour votre système d’exploitation et votre navigateur, et de prendre en compte les messages de sécurité envoyés par les distributeurs de votre système d’exploitation et de votre navigateur.

2.2.3 Votre utilisation d’IBIS

Veuillez noter que toute activité sur IBIS est contrôlée et enregistrée. L’utilisation d’IBIS constitue l’acceptation de cette procédure. En tant qu’utilisateur, votre accès peut vous être retiré si vous êtes soupçonné d’utiliser ce site de manière abusive, et une enquête sera immédiatement menée. L’Organisation de l’IB entamera des actions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires à votre encontre, ainsi qu’à l’encontre de toute personne tentant de compromettre la sécurité de ce site.

Lorsque vous accédez à toute section d’IBIS, vous en devez pas :

  • contourner ni transgresser les mesures de sécurité mises en place sur ce site ;
  • mener de reconnaissance ou de profilage sur ce site ou sur ses utilisateurs de quelque manière que ce soit ;
  • entraver, intentionnellement ou non, la disponibilité du site ;
  • charger un fichier ou un programme quel qu’il soit qui pourrait compromettre la sécurité du site ou de ses utilisateurs ;
  • utiliser ce site à une autre fin que celle pour laquelle il a été conçu ;
  • ajouter, modifier ou supprimer des données sans en avoir obtenu l’autorisation expresse ;
  • vous connecter en utilisant les informations de connexion d’un tiers, ou vous faire passer pour un autre utilisateur d’IBIS de quelque manière que ce soit.

2.2.4 Retrait de l’accès à IBIS

Si vous ne respectez pas l’une des clauses précédemment citées, l’Organisation de l’IB se réserve le droit de retirer votre compte d’utilisateur à tout moment et d’entreprendre immédiatement une enquête. Votre accès à IBIS sera alors suspendu, voire annulé.

2.2.5 Droit applicable et for

Nonobstant les dispositions de l’article 1.13 des présentes Conditions d’utilisation, tous litiges au sujet de l’utilisation d’IBIS ou en rapport avec une telle utilisation seront tranchés définitivement par un arbitre suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève. Le siège de l’arbitrage sera à Genève, en Suisse. La procédure sera confidentielle et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

2.3 Conditions additionnelles relatives à IBNET

En tant qu’utilisateur d’IBNET, votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions  d’utilisation citées à la section 1 du présent document, ainsi qu’aux conditions d’utilisation additionnelles suivantes.

2.3.1 Définition du site Web et de ses utilisateurs

IBNET, accessible à l’adresse http://ibnet.ibo.org, est un site Web sécurisé qui permet l’échange entre l’Organisation de l’IB et les écoles du monde de l'IB de matériel et d’informations relatifs à l’Organisation de l’IB. L’accès est strictement limité aux coordonnateurs des programmes de l'IB (ou aux personnes agissant au nom desdits coordonnateurs) qui ont reçu un identifiant et un mot de passe après vérification qu’ils remplissent bien les conditions d’accès.

2.3.2 Droit d’auteur

Nonobstant les dispositions de l’article 1.8.1 des présentes Conditions d’utilisation, les utilisateurs dûment autorisés d’IBNET peuvent utiliser librement le matériel sur le site, à condition que :

  • l’utilisateur agisse en qualité de coordonnateur d’un programme de l'IB au sein d’une école du monde de l’IB ou qu’il ait été dûment autorisé pour agir au nom dudit coordonnateur, et que
  • le matériel soit utilisé conformément au Règlement pour les écoles du monde de l’IB (2006, 2007) applicable à l’établissement employant l’utilisateur.

L’utilisateur peut distribuer le matériel téléchargé à partir d’IBNET à des membres du personnel de l’établissement qui l’emploie, à condition que :

  • ce matériel ait été mis en ligne sur IBNET à des fins de distribution, et que
  • l’Organisation de l’IB soit clairement citée comme la propriétaire du matériel.

2.3.3 Droit applicable et for

Nonobstant les dispositions de l’article 1.13 des présentes Conditions d’utilisation, tous litiges au sujet de l’utilisation d’IBNET ou en rapport avec une telle utilisation seront tranchés définitivement par un arbitre suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève. Le siège de l’arbitrage sera à Genève, en Suisse. La procédure sera confidentielle et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

2.4 Conditions d’utilisation additionnelles relatives à Examnet

En tant qu’utilisateur d’Examnet, votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions d’utilisation citées à la section 1 du présent document, ainsi qu’aux conditions d’utilisation additionnelles suivantes.

2.4.1 Définition du site Web et de ses utilisateurs

Examnet, accessible à l’adresse http://examnet.ibo.org, est un site Web sécurisé permettant l’échange d’informations entre l’Organisation de l’IB et les examinateurs de l'IB. L’accès est strictement limité aux examinateurs de l'IB qui ont reçu un identifiant et un mot de passe après vérification qu’ils remplissent bien les conditions d’accès.

2.4.2 Droit d’auteur

Nonobstant les dispositions de l’article 1.8.1 des présentes Conditions d’utilisation, les utilisateurs dûment autorisés d’Examnet peuvent utiliser librement le matériel sur le site, à condition que :

  • l’utilisateur agisse en qualité d’examinateur de l’IB :
  • le matériel soit utilisé conformément aux Clauses Générales du Contrat qui lient l’utilisateur et l'Organisation de l’IB ;

et

  • à chaque fois que l’utilisateur distribue le matériel téléchargé à partir d’Examnet dans le cadre de l’exécution du contrat susmentionné, l’Organisation de l’IB soit clairement citée comme la propriétaire dudit matériel.

2.4.3 Droit applicable et for

Nonobstant les dispositions de l’article 1.13 des présentes Conditions d’utilisation, tous litiges au sujet de l’utilisation d’Examnet ou en rapport avec une telle utilisation seront tranchés définitivement par un arbitre suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève. Le siège de l’arbitrage sera à Genève, en Suisse. La procédure sera confidentielle et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

2.5 Conditions d’utilisation additionnelles pour la page « Universités et Gouvernements »

En tant qu’utilisateur de la page sécurisée consacrée aux universités et aux gouvernements (ci-après dénommée « page Universités »), votre utilisation du site est soumise à toutes les conditions d’utilisation citées à la section 1 du présent document, ainsi qu’aux conditions d’utilisation additionnelles suivantes.

2.5.1 Définition du site Web et de ses utilisateurs

La page Universités, accessible à l’adresse suivante : http://www.ibo.org/fr/universities/ est un service proposé aux établissements d’enseignement et aux services gouvernementaux dûment autorisés par l’Organisation de l’IB qui ont reçu un identifiant et un mot de passe après vérification qu’ils remplissent bien les conditions d’accès.

2.5.2 Droit d’auteur

Nonobstant les dispositions de l’article 1.8.1 des présentes Conditions d’utilisation, les utilisateurs dûment autorisés de la page Universités peuvent utiliser librement le matériel contenu sur cette page à des fins d’évaluation interne ou d’information. Lorsque ledit matériel est distribué aux fins susmentionnées, l’Organisation de l’IB doit être citée comme étant la source originale. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre ces documents ou à les utiliser à des fins commerciales.

2.5.3 Droit applicable et for

Nonobstant les dispositions de l’article 1.13 des présentes Conditions d’utilisation, tous litiges au sujet de l’utilisation de la page Universités ou en rapport avec une telle utilisation seront tranchés définitivement par un arbitre suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève. Le siège de l’arbitrage sera à Genève, en Suisse. La procédure sera confidentielle et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

3. Conditions d’utilisation additionnelles relatives aux médias sociaux


3.1. Vos droits


Tous les travaux que vous envoyez sur un blog ou un quelconque média social détenu ou officiellement reconnu par l'IB sont soumis aux conditions d'utilisation des sites Web de l’IB.
En envoyant vos contributions, vous accordez à l'IB une licence mondiale non exclusive, libre de droits et sans limite de validité dans le temps pour son utilisation, et notamment, sans que cette liste n’ait de caractère exhaustif, pour sa copie, sa distribution, sa communication à des tiers, sa diffusion publique, sa représentation publique, sa reproduction, sa modification, sa traduction, sa mise en forme et/ou son intégration à une publication collective.


3. 1. 2. Mention de l'auteur


Lorsque l'IB diffuse publiquement, reproduit ou distribue des exemplaires de votre contribution, il fait son possible pour mentionner que vous en êtes l'auteur. Si vous avez indiqué votre nom, vous accordez à l'IB la permission de l'utiliser à cette fin. Vous acceptez de vous présenter, ainsi que de présenter votre rapport avec l'IB correctement. Vous acceptez qu'en cas de présentation erronée, l’IB peut être amené à suspendre votre utilisation des services du blog et à effacer vos contributions.


3. 2. Comportement


3.2.1. Publication de contribution


L’IB se réserve le droit d'effacer ou de modifier vos contributions. D'une manière générale, vous êtes libre de mettre en ligne des contributions sur votre blog et sur les blogs d'autrui, du moment qu’elles n'enfreignent pas la loi, ne sont pas obscènes ou diffamatoires, ne contiennent pas de menace, ne portent pas atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée et ne sont pas injurieuses ou désobligeantes.
Vous ne pouvez pas utiliser le nom de l'IB pour appuyer ou promouvoir un produit, une opinion, une cause ou un candidat politique, quels qu'ils soient. Il est strictement interdit de présenter des opinions personnelles comme soutenues par l'IB, une organisation qui lui est liée ou une école du monde de l'IB.


En publiant des contributions sur un blog ou sur un quelconque média social de l’IB, vous garantissez que vous détenez tous les droits sur ces contributions, notamment les droits nécessaires pour que vous les fournissiez, publiiez, chargiez, transmettiez ou envoyiez, ou que vous en avez l'usage. Vous vous engagez à ne pas envoyer délibérément et avec intention de fraude d'information mensongère. Vous garantissez que le contenu que vous publiez n'enfreint pas les présentes Conditions d'utilisation, et vous vous engagez à décharger l'IB de toute responsabilité relative aux plaintes qui pourraient être causées par votre contribution, et à l’indemniser le cas échéant.
Vous acceptez que l'IB ne prévisualise ni ne revoie les contenus mis en ligne, mais qu'il ait le droit de supprimer ou de modifier toute contribution considérée comme enfreignant les présentes Conditions d'utilisation.


3.2.2 Accès


Vous êtes conscient du fait que tous les contenus publiés sur les blogs ou sur d'autres médias sociaux relèvent de la seule responsabilité de leur auteur, et notamment que toutes les opinions exprimées par les utilisateurs le sont en leur propre nom uniquement, et ne représentent en rien l’opinion de l'IB.
Vous admettez que l'IB ne saurait en aucun cas et en aucune manière être tenu responsable des erreurs ou omissions des contributions publiées, ainsi que des pertes ou dommages de toute espèce qui seraient causés par leur utilisation. Vous admettez que vous devez évaluer et supporter tous les risques liés à l'utilisation de vos contributions, y compris face à des attentes de précision, d'exhaustivité ou d'utilité desdites contributions.


3.2.3 Enfants


Aucun contenu ne doit être publié à l'intention d'un public d’enfants sans l'autorisation écrite expresse de l'équipe chargée des communications.


3.3. Clause de non-responsabilité


Les blogs et les médias sociaux de l'IB sont fournis en l'état et leur disponibilité n'est pas garantie. Dans toute la mesure permise par le droit applicable (règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève), l'IB décline par le présent document toute responsabilité, expresse ou implicite. L'IB ne peut être tenu pour responsable de dommages et intérêts résultant de l'utilisation de ses blogs ou de ses médias sociaux. Vous acceptez d'utiliser les blogs et médias sociaux de l'IB à vos propres risques.


3.4. Modifications apportées aux conditions d'utilisation


L'IB se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'utilisation de ces services. Il relève de votre responsabilité de relire régulièrement ces conditions d'utilisation.


3.5. Plaintes pour violation des droits d'auteur


L'IB respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et exige des utilisateurs de ses blogs et de ses médias sociaux qu'ils fassent de même. Si vous pensez que votre travail a été copié ou a été présenté sur ce site d'une manière qui enfreint les droits d'auteur, ou que vos droits d'auteur ont été violés d'une autre manière, veuillez consulter nos pages sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

4. Conditions générales concernant les cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information stockée sous la forme d’un fichier texte très peu volumineux enregistré sur le disque dur d’un utilisateur accédant à Internet. Il est généré par un serveur de page Web qui est normalement créé et géré par l’ordinateur hébergeant le site Web. Ces cookies assistent l’IB de plusieurs manières : ils vous permettent de visualiser le site de façon plus efficace et, dans certains cas, ils vous évitent d’avoir à saisir à nouveau vos informations à chaque visite sur le site.

Protection des données personnelles des utilisateurs

Protéger nos utilisateurs et vos informations personnelles est un aspect crucial de l’utilisation des cookies. Vos données personnelles ne sont collectées que dans certains cas, comme par exemple lorsque vous inscrivez votre adresse électronique sur le site Web. Les données personnelles peuvent être définies comme des informations associées à une personne physique identifiée ou identifiable à l’aide d’un ou de plusieurs facteurs propres à leur identité mentale, économique, physique ou sociale, ou d’un numéro d’identification.

L’IB respecte la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles afin de protéger la vie privée de ses utilisateurs et toute information personnelle sera traitée conformément aux principes énoncés dans cette directive.

Quels cookies sont utilisés par l’IB ?

Nous utilisons un certain nombre de cookies différents sur le site Web de l’IB afin de rendre votre visite plus efficace : certains sont essentiels tandis que d’autres non. L’IB utilise un outil d’analyse Web afin de surveiller et d’évaluer l’utilisation du site : la manière dont nos visiteurs arrivent sur le site, ce qu’ils font une fois qu’ils sont dans le site, et quels navigateur et système d’exploitation ils utilisent. Ces données analytiques sont recueillies par le biais d’une balise JavaScript sur les pages de notre site.

Cookies essentiels

Certains cookies sont activés à chaque visite du site et expirent lorsque vous quittez ce dernier ; ces cookies ne sont pas sauvegardés sur votre ordinateur et ne contiennent aucune donnée personnelle. Vous avez la possibilité d’effacer ces cookies grâce à votre navigateur Web, cependant les fonctions utilisées lors de votre visite seront restreintes de manière significative et cela pourrait nuire à votre expérience sur le site.

Les cookies non essentiels

D’autres cookies ne sont pas obligatoires pour utiliser le site Web, cependant ils sont utilisés à des fins d’analyse et permettent de s’assurer que l’on ne vous propose que des informations qui vous sont pertinentes. Par exemple, ils éliminent des fenêtres intempestives et filtrent les informations non pertinentes.

Les cookies Flash

Les cookies Flash vous permettent d’accéder plus rapidement et plus facilement aux sites utilisant la technologie Flash lors de vos visites ultérieures. Les effacer signifie que l’on vous demandera peut-être de saisir à nouveau des informations à chaque visite du site en question. Comme tous les cookies, vous avez la possibilité de les effacer en vous rendant dans le gestionnaire de paramètres d’Adobe Flash Player et en supprimant les cookies associés au site Web.

Acceptation de l’utilisation des cookies

L’IB fonctionne selon une politique de « consentement implicite », ce qui signifie que lorsque vous utilisez notre site Web, vous consentez à ce que des cookies essentiels et non essentiels soient placés par l’IB sur votre ordinateur.

Suppression des cookies

Si vous êtes en désaccord avec la sauvegarde de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez cesser d’utiliser le site Web de l’IB, supprimer les cookies associés au site Web www.ibo.org après avoir consulté ce dernier, ou naviguer sur le site en utilisant les paramètres d’utilisateur anonyme de votre navigateur (« navigation privée » sur Chrome, Mozilla et Safari et « InPrivate » pour Internet Explorer.)

Informations complémentaires à propos des cookies

Si vous souhaitez plus d’informations à propos des cookies, leur nature, leur utilisation et comment les contrôler ou les supprimer, veuillez consulter http://www/aboutcookies.org pour plus de conseils.

Le tableau suivant décrit les cookies utilisés sur ce site ainsi que leur raison d’être.

Nom du cookie

Description

Expiration

Google Analytics

__utma

Ce cookie consigne le nombre de visites d’un utilisateur sur le site en question, la date de sa première visite et celle de la dernière. Google Analytics utilise les données de ce cookie pour effectuer des calculs tels que les jours et les visites par rapport aux achats.

2 ans

__utmb

Il enregistre avec précision le moment exact où le visiteur entre sur le site.

30 min

__utmc

Il enregistre avec précision le moment exact où le visiteur quitte le site.

30 min

__utmz

Consigne la provenance du visiteur, le moteur de recherche utilisé, le lien qui a été cliqué, le mot-clé utilisé, ainsi que la localisation géographique de l’utilisateur lors de l’accès au site Web.

6 mois

Serveur d’applications

CFID

Il s’agit d’un cookie de session. Il ne conserve aucune information à propos de l’utilisateur ; il est utilisé pour maintenir une connexion unique entre le navigateur et le site.

À la fin de la session

CFTOKEN

Il s’agit d’un cookie de session. Il ne conserve aucune information à propos de l’utilisateur ; il est utilisé pour maintenir une connexion unique entre le navigateur et le site.

À la fin de la session

addthis.com

psc

Le cookie psc est utilisé par addthis.com. Il compte le nombre de vues.

2 ans

__atuvc

Le cookie __atuvc est créé par une fonctionnalité de addthis.com. Il est utilisé afin de s’assurer que l’utilisateur voit bien le compte mis à jour s’il partage une page et y revient avant la mise à jour du cache de compte de partage. Aucune donnée de ce cookie n’est renvoyée à AddThis et supprimer ce dernier en désactivant les cookies peut engendrer un comportement inattendu du site pour l’utilisateur.

2 ans

uid

Le cookie uid est créé par une fonctionnalité de addthis.com. Il s’agit de l’identification de l’utilisateur.

2 ans

uit

Le cookie uit est créé par une fonctionnalité de addthis.com. Il s’agit de l’heure à laquelle l’utilisateur s’est connecté.

2 ans

uvc

Le cookie uvc est utilisé par addthis.com.

2 ans

user_segment

Le cookie user_segment est utilisé par addthis.com.

1 mois

Facebook

c_user

Ce cookie est utilisé par facebook

1 mois

act

Ce cookie est utilisé par facebook

À la fin de la session

lu

Ce cookie est utilisé par facebook

2 ans

datr

Ce cookie est utilisé par facebook

2 ans

p

Ce cookie est utilisé par facebook

À la fin de la session

presence

Ce cookie est utilisé par facebook

À la fin de la session

Mis à jour en juillet 2012