Le code de déontologie du médiateur et les normes d’exercice de la profession

Le bureau du médiateur de l’IB obéit au code de déontologie et aux normes d’exercice de la profession de l’International Ombudsman Association (IOA, association internationale des médiateurs).

PRINCIPES ÉTHIQUES

L’indépendance

Le médiateur jouit du plus haut degré possible d’indépendance au sein de l’organisation sur le plan de sa structure, de ses fonctions et de son apparence.

La neutralité et l’impartialité

Le médiateur, en tant que conseiller neutre désigné, doit observer un devoir de réserve et rester impartial. Le médiateur n’intervient dans aucune situation qui pourrait générer un conflit d’intérêt.

La confidentialité

Le médiateur traite de façon strictement confidentielle l’ensemble de ses échanges avec ses interlocuteurs et ne divulgue aucune information confidentielle sauf s’il en reçoit l’autorisation. Cette obligation de confidentialité ne pourra être enfreinte que lorsqu’il existe un risque imminent de préjudice grave.

L’absence de formalité

Le médiateur, de par son caractère informel, ne participe à aucune procédure juridique ou administrative officielle en lien avec des problèmes qui lui ont été rapportés.*

* Ces principes sont disponibles en anglais et en espagnol sur le site Web de l’IOA .

Le médiateur adhère aux normes d’exercice de la profession et aux meilleures pratiques de l’IOA et obéit à ces dernières dans le cadre de ses fonctions. Ces normes sont axées sur les principes fondamentaux spécifiés dans le code de déontologie.

(Les normes d’exercice de la profession et les meilleures pratiques de l’IOA sont disponibles, en anglais uniquement, sur la page consacrée aux normes d’exercice de la profession du site Web de l’IOA.)

Le médiateur de l’IB est un Certified Organizational Ombudsman Practitioner (CO-OP – médiateur certifié par l’IOA) et obéit aux exigences du CO-OP Board (Conseil des médiateurs certifiés par l’IOA), notamment en matière de formation continue. Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre sur la page consacrée à la certification (disponible en anglais uniquement) sur le site Web de l’IOA.

Il est important de savoir et de comprendre que le médiateur de l’IB ne participe à aucune procédure interne ou externe et/ou officielle ou juridique, ne mène aucune enquête officielle, ne prend la défense ni de l’IB ni de toute autre partie, ne mandate aucune politique ni ne détermine l’issue de dossiers ou d’autres actions qui pourraient compromettre sa qualité de tierce partie indépendante, impartiale, informelle et confidentielle.

Si le médiateur de l’IB n’est en aucun cas informé de problèmes par l’IB ni n’en informe l’organisation, il peut vous diriger vers l’interlocuteur approprié, le cas échéant.

En tant que ressource confidentielle, le bureau du médiateur ne conserve aucun registre nominatif. Il peut néanmoins recueillir, à ses propres fins, certaines données statistiques anonymes, dans le cadre de ses activités de soutien, par exemple.

Les personnes en rapport avec le bureau du médiateur reçoivent des conseils et il est entendu qu’elles comprennent et acceptent que le bureau du médiateur adhère et obéit de façon inconditionnelle au code de déontologie et aux normes d’exercice de la profession de l’IOA.